SCP de KERPOISSON-SUEUR, SUEUR, DHONT et de KERPOISSON Notaires - MONTMORENCY - ENGHIEN-LES-BAINS

La lettre de mon notaire

Lettre n°127 - Novembre 2021 Le régime juridique de la protection des mineurs

Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un accident de la vie touchant leurs parents, notamment par un mandat de protection future.

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Les précédentes parutions

Lettre n°125 - Octobre 2021 Les étapes du règlement d’une succession

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. Par ailleurs, les héritiers disposent d’un délai de six mois pour régler les droits de succession.

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Lettre 124 - Septembre 2021 Diagnostics immobiliers: ce qui a changé

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue dans le cadre de la politique énergétique européenne, visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments.

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Lettre n°123 - Juillet 2021 Étudiants : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

De nombreuses aides financières sont mises en place afin de soutenir les étudiants : bourse sur critères sociaux, aide au mérite, aide à la mobilité, aide d’urgence… Des dispositifs permettent également aux parents de profiter d’avantages fiscaux.

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Lettre n°122 - Mai-Juin 2021 Le bail rural dans le monde agricole

Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. De même, la location des propriétés rurales ne peut se faire qu’à l’aide d’un bail rural spécifique. Pour les baux d’une durée supérieure à douze ans, le contrat de bail doit
être établi par acte authentique.

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Lettre n°121 - Avril 2021 Achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?

L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. Quelles différences entre les deux formes d’avant-contrat, promesse de vente ou compromis de vente ?

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Lettre n°120 - Mars 2021 Le notariat, une profession sensible à l’environnement

Les notaires ont su diminuer leur impact environnemental à l’aide de la dématérialisation. Ils participent à la mise en oeuvre de la réglementation environnementale et mettent en avant la valeur verte des logements.

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Lettre n°119 - Février 2021 Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?

La Saint-Valentin peut être l’occasion de célébrer une relation, mais aussi de l’officialiser, avec le pacs ou le mariage. Chaque union a ses propres caractéristiques, à connaître afin de faire son choix selon sa situation.

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Lettre n°118 - Janvier 2021 Les nouveautés au 1er janvier 2021

Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif des notaires et du droit de partage, réduction d’impôt pour les prestations compensatoires…

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Lettre n°117 - Décembre 2020 Métiers du notariat : quelles études choisir ?

Variés et passionnants, au contact des clients, les métiers du notariat continuent de recruter malgré le contexte actuel. Quelles formations mènent à ces parcours ?

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Lettre n°116 - Novembre 2020 Donner à un enfant pour l’aider dans ses projets

Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement de 100 000 euros favorise certaines donations.

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Lettre N°114- SEPTEMBRE 2020 Louer à un étudiant, un bon plan !

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée.

Quels sont les logements prisés par les étudiants ?

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